Fiscalité du numérique : Plus de taxes pour les acteurs du web

La mission d’expertise confiée au mois de juillet 2012 à Pierre COLLIN, conseiller d’Etat, et Nicolas COLIN, inspecteur des Finances, laisserait entrevoir deux pistes principales pour faire payer plus de taxe aux acteurs étrangers de l’économie numérique : renégocier les conventions fiscales de l’OCDE  pour une meilleure prise en compte de l’activité immatérielle dans le calcul de l’IS ou les taxer selon le volume de données personnelles qu’ils détiennent car pour certains c’est ce qui génère le plus grand de leur profit.

Fiscalité du numérique
Cette mission devrait produire, d’ici fin Janvier, des propositions de loi qui viseraient à faire contribuer les géants du web américains à l’effort fiscal en France, et notamment les grands groupes internationaux, le fameux clan GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui ont réalisé environ 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, et devraient en faire autour de 9 milliards à l’horizon de 2015″, selon la Fédération Française des Télécoms.

Taxer les acteurs étrangers qui ne contribuent pas directement au budget général de l’Etat, devrait aussi rééquilibrer la compétitivité pour les acteurs français du numérique via un traitement fiscal équitable. A condition bien sûr que ces nouvelles taxes ne s’appliquent pas aux entreprises françaises !

A suivre …

2 Commentaires

  1. Pas sur cela puisse aboutir, ils ont quand même une grande puissance et influence sur le web…

    • MSOUBI Taoufik

      Attendons fin Janvier pour voir leur projet en détail, il disent viser les géants américains mais je suis sûr qu’ils réservent un petit volet pour les PME françaises au passage, j’espère avoir tort !

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